Ces conditions doivent être complétées avec l’identité de l’entreprise et les modalités commerciales définitives, puis validées avant toute souscription. Elles ne constituent pas un contrat finalisé.
1. Objet et périmètre
AFRINOV GESCHOOL est un projet de plateforme de gestion scolaire présenté sous la marque AFRINOV TECH. Cette page expose le cadre commercial envisagé pour les établissements souhaitant utiliser la solution.
Elle constitue une base de travail à compléter. Les conditions définitives, l’identité du prestataire et la proposition commerciale doivent être communiquées et acceptées avant toute souscription. La visite du site ou la préparation d’une demande ne vaut pas commande.
2. Services proposés
Les services peuvent comprendre l’accès à la plateforme, sa configuration, un accompagnement à la prise en main et, selon le projet, une installation ou une reprise de données. Le devis doit identifier les modules réellement disponibles et les livrables retenus.
Les aperçus contiennent des données fictives. Les modules métier sont en cours de finalisation ; les écrans de démonstration ne constituent pas un engagement de disponibilité. Les envois SMS, e-mails et paiements en ligne ne sont pas intégrés à la version actuelle.
3. Proposition et commande
Après l’étude du besoin, une proposition écrite doit préciser le nombre d’établissements et d’utilisateurs, les services, le calendrier, les prérequis techniques et les responsabilités respectives. La procédure d’acceptation et les éventuelles conditions préalables sont à définir dans cette proposition. Aucune commande ne peut être passée sur cette page vitrine.
4. Tarifs et paiement
Les offres Basic, Pro et Premium sont présentées sur le site. Les montants sont indiqués en francs guinéens par utilisateur. Les taxes applicables, les frais de mise en place, les services optionnels et les échéances sont précisés dans l’offre définitive.
Les moyens de paiement acceptés, les conditions liées aux retards et les éventuels frais doivent être convenus par écrit. Aucun prélèvement ni encaissement n’est effectué depuis le site vitrine.
5. Durée, renouvellement et fin de contrat
La durée initiale, les modalités de renouvellement, le préavis, les possibilités de résiliation et les éventuels remboursements restent à déterminer dans les documents contractuels. Les modalités de récupération, de conservation et de suppression des données doivent également être fixées avant la mise en service. Aucune reconduction automatique n’est activée par la simple visite du site.
6. Mise en service et assistance
Le mode d’hébergement ou d’installation locale, les navigateurs compatibles, la connexion réseau, les équipements et les personnes responsables de l’exploitation doivent être précisés dans la proposition.
Les horaires d’assistance, les canaux de contact, les délais d’intervention, les sauvegardes et les engagements de disponibilité sont à convenir. Aucun niveau de service chiffré n’est garanti par cette page de présentation.
7. Utilisation et données
Le cadre contractuel doit préciser les habilitations des utilisateurs, les responsabilités relatives aux données scolaires, les mesures de sécurité, les conditions de sous-traitance et, le cas échéant, les transferts de données. Les données d’élèves ne doivent pas être communiquées dans une demande de démonstration.
La politique de confidentialité décrit le fonctionnement actuel de la vitrine et les informations encore à compléter pour une exploitation réelle.
8. Identification, responsabilité et différends
L’identité juridique du prestataire, son adresse, ses références d’immatriculation, le droit applicable, le traitement des réclamations et les clauses de responsabilité doivent être complétés et vérifiés avant utilisation de ces conditions comme contrat.
Pour préparer un échange commercial, consultez la rubrique contact. Les informations d’identification disponibles figurent dans les mentions légales.