Cette version doit être complétée avec l’identité juridique de l’éditeur, les coordonnées de contact et les modalités contractuelles définitives avant sa publication officielle.
1. Objet
Ces conditions encadrent la consultation du site de présentation AFRINOV GESCHOOL et l’utilisation des fonctions publiques qui y sont proposées. L’accès à l’espace scolaire connecté peut faire l’objet de règles complémentaires convenues avec chaque établissement.
2. Accès au site et à la plateforme
La vitrine est accessible sans compte. L’espace scolaire nécessite un identifiant individuel fourni ou validé par l’établissement concerné.
L’utilisateur doit préserver la confidentialité de ses accès, choisir un mot de passe approprié et signaler rapidement toute utilisation non autorisée.
3. Utilisation autorisée
Le service doit être utilisé pour les besoins légitimes de gestion de l’établissement et dans la limite des droits associés au profil de chaque utilisateur.
Il est interdit de tenter de contourner les contrôles d’accès, de perturber le service, d’extraire des données sans autorisation ou d’introduire un contenu malveillant.
4. Contenus et données scolaires
L’établissement reste responsable de la qualité, de la licéité et de l’exactitude des informations qu’il renseigne. Chaque utilisateur doit éviter de saisir des données qui ne sont pas nécessaires à sa mission.
Les écrans présentés sur la vitrine utilisent des données fictives. Les conditions de traitement des données réelles sont précisées dans la page Confidentialité et protection des données et dans les documents convenus avec l’établissement.
5. Disponibilité et maintenance
Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité ou la mise à jour du service. Les engagements de disponibilité, de sauvegarde et d’assistance applicables à un établissement doivent être précisés dans son contrat ou sa proposition commerciale.
6. Propriété intellectuelle
Les marques, interfaces, textes, éléments graphiques et logiciels présentés restent protégés par les droits applicables. Leur consultation ne transfère aucun droit de reproduction, de modification ou de réutilisation en dehors des autorisations écrites accordées.
7. Responsabilités
L’utilisateur est responsable des opérations réalisées avec son compte et du respect des règles internes de son établissement. Les limites de responsabilité, les procédures de support et le traitement des incidents doivent être définis dans les documents contractuels avant l’exploitation avec des données réelles.
8. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer avec les fonctions du service, son mode d’hébergement et le cadre contractuel retenu. La date d’entrée en vigueur et les modalités d’information des utilisateurs doivent être ajoutées avant publication définitive.